Identification du vendeur 

 

Philippe D est une marque créée par la société :

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MEN

29, chemin de la Velle

30131 PUJAUT

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tél : 0490264658

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contact : mensarl@wanadoo.fr

 

Loi applicable/litiges

 

Toute commande validée sur la boutique en ligne www.chronomen.fr est adressée à la société MEN, créateur des montres Philippe D et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société MEN avant de passer commande.

Les commandes effectuées par les clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse, ou dans la communauté économique européenne sont régies par la législation française. 

 

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander, la responsabilité de la société MEN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

 

Les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l’exécution de la vente. A défaut d’accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de MEN.

 

Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet : www.chronomen.fr.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MEN ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. La société MEN se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle jugera utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, elle se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site www.chronomen.fr.

 

Prix des produits

 

Les prix de vente sont en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison ( indiqués lors de la passation de commande), les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en sus du prix de vente et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction de la destination ( France ou Europe), le client est informé des frais de livraison lors de la passation de commande, pour toute commande supérieure ou égale à 850 € TTC, les frais de livraison sont gratuits.

 

Commande

 

Le paiement des commandes ne peut se faire en ligne, une copie d'écran de votre panier sera demandée ainsi que l'envoi de votre commande par mail en cliquant sur le lien du texte en bas de page, un mail de confirmation et de disponibilité avec moyens de paiements vous sera envoyé avant expédition de la marchandise.

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Garantie 

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Garanties légales de conformité et contre les défauts cachés

 

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.

En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.

La garantie légale de conformité et la garantie contre les défauts cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale additionnelle éventuellement consentie par la Société.

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Garantie commerciale

 

- Les montres vendues par la Société MEN sur le Site, à l’exclusion de tous les autres produits, bénéficient par ailleurs d’une garantie commerciale gratuite accordée par la Société en sus de la garantie légale, qui feront l’objet d’un document écrit remis au Client au moment de la commande.

- La Société s’engage, à réparer, remplacer ou rembourser le prix d’achat de la montre lorsque les conditions de la garantie commerciale sont réunies.

- La garantie est applicable si le produit est retourné chez le fabriquant en France et couvre tout défaut de fabrication des montres de la Société. Elle ne couvre pas l’usure normale du boîtier, du bracelet métal, cuir ou tissu, de la couronne et du verre.

• Sont également exclus de la garantie : la perte, le vol, les défauts ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident ou de réparations, les modifications et manipulations effectuées sans l’accord écrit des services techniques de la Société.

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- La garantie est valable deux ans (2 ans) à compter de la date d’achat.

- Toute période d'immobilisation d'au moins sept (7) jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s'ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

- La présente garantie commerciale relative aux montres de la Société MEN ne prive en aucun cas le Client de l’exercice des garanties légales de conformité et de défaut cachés de la chose vendue.

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Droit de rétractation 

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. 

Le ou les articles doivent être non utilisés, dans leur emballage d'origine avec étiquettes et films protecteurs intacts, et dans le même état neuf qu'à réception des produits..

Avant de retourner votre article, une demande préalable doit nous être envoyée par mail et nous vous communiquerons une autorisation de retour, sans autorisation de notre part, l'article sera considéré comme non reçu ou retourné à l'expéditeur.

Veuillez noter que vous pourrez être redevable des frais d'expédition encourus pour le retour du colis.

La société MEN ne saura être tenu responsable en cas de perte d'un ou plusieurs articles durant le retour du colis.

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Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 

Livraison

 

Les commandes sont traitées rapidement et expédiées sous 8 à 15 jours (en raison du caractère artisanal de l’assemblage des montres) par colissimo avec signature et assurance, il appartient au destinataire de bien vérifier si le(s) produit(s) sont en parfait état lors de la réception du colis, à défaut l’assurance ne pourra entrer en jeu.

 

 

Informatique et Libertés

 

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes ? L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.